Impôt sur les plus-values immobilières en Andorre
Andorre est un pays à faible imposition et propose donc un système d'imposition des plus-values immobilières avantageux. Cependant, cet impôt n'est apparu qu'il y a une dizaine d'années, à l'instar de l'ensemble du système fiscal andorran actuel. Son introduction visait à freiner l'inflation des prix de l'immobilier du début des années 2000 et à dissuader les acheteurs de spéculer sur les biens immobiliers. La culture andorrane est par nature axée sur la conservation du patrimoine : les voitures sont généralement gardées 40 ans et les maisons restent dans la même famille pendant plusieurs générations. C'est pourquoi les Andorrans n'ont jamais été, et ne sont toujours pas, enclins à encourager la spéculation immobilière et les gains rapides. Poursuivez votre lecture pour découvrir le fonctionnement de l'impôt sur les plus-values immobilières en Andorre.
Depuis 2006, une taxe spécifique sur les plus-values immobilières était en vigueur en Andorre. Toutefois, cette loi a été modifiée début 2024. Si les taux applicables restent similaires, cette taxe andorrane est désormais intégrée à la structure des impôts IGI/IRPF/IRNR et les pourcentages ont légèrement évolué.
À compter de 2024, la vente d'un bien immobilier est soumise à un taux d'imposition maximal de 15 % sur les plus-values réalisées par une personne physique résidant légalement en Andorre (et non par une personne morale). Ce taux est progressif et dépend de la durée de détention du bien. Le taux de 15 % s'applique uniquement si la vente a lieu dans les deux ans suivant l'acquisition du bien en Andorre. Dès la deuxième année et le premier jour de détention, le taux d'imposition andorran sur les plus-values immobilières passe à 10 %, taux qui reste inchangé pendant les trois années suivantes, puis à 8 % pour une durée de détention supérieure à cinq ans. À partir de cette date, le taux diminue progressivement de 2 % par an jusqu'à la neuvième année de détention, après quoi le taux d'imposition sur les plus-values immobilières devient nul ou compris entre 1 % et 0 %. Une nouvelle loi, susceptible d'augmenter ces taux, entrera en vigueur en 2025.
Comment éviter ou réduire l'impôt sur les plus-values en Andorre ?
Vous éviterez l'imposition sur les plus-values si vous résidez en Andorre depuis au moins 5 ans, que ce bien constitue votre résidence principale, et que vous achetez une autre résidence principale en Andorre dans un délai de 6 mois après la vente de votre premier bien.
Vous éviterez les gains en capital si le bien fait partie d'un règlement de divorce .
Vous éviterez les plus-values si vous transmettez ou donnez le bien à des membres de votre famille proche.
Vous réduirez votre impôt sur les plus-values en ajoutant au prix d'achat initial les factures des travaux effectués sur la propriété ou les reçus des matériaux indispensables à sa construction. Vous devez fournir les originaux de ces factures.
Entités corporatives :
Pour les personnes morales (sociétés), les taux changent. Le taux de 15 % reste applicable pendant les deux premières années afin de dissuader la spéculation sur les prix. Par la suite, le taux fixe de 10 % s'applique, quelle que soit la durée de détention.
Non-résidents :
Pour les non-résidents investissant en Andorre, le taux est similaire à celui des sociétés, avec un taux d'imposition sur les plus-values de 15 % à payer pendant les 2 premières années de détention du bien et un taux fixe de 10 % pour toutes les années suivantes.
En réalité, compte tenu de l'augmentation annuelle moyenne des prix de l'immobilier en Andorre de 10 à 15 % au cours des 5 dernières années, même une taxe de 15 % sur les plus-values immobilières en Andorre pendant les 2 premières années de détention n'est pas très dissuasive.
Autres taxes et frais à payer lors de la vente d'un bien immobilier en Andorre :
Nous avons déjà abordé la question de l'impôt sur les plus-values immobilières, mais vous vous demandez peut-être quels autres frais sont à prévoir en Andorre si vous êtes le vendeur ?
Hormis l'impôt sur les plus-values, la vente d'un bien immobilier en Andorre ne vous soumettra à aucune autre taxe gouvernementale , et ce, pour une durée indéterminée. Les droits de succession n'existant pas en Andorre, vous ne serez redevable d'aucun impôt de ce type en cas de décès et de vente du bien, sauf si vos héritiers résident à l'étranger. Toutefois, en tant que vendeur, vous devrez vous acquitter de l'intégralité de la commission de l'agence immobilière lors de la vente. Cette responsabilité vous incombe entièrement. Par ailleurs, vous devrez obtenir certains documents, dont le coût est modique (entre 5 et 100 € chacun). Il s'agit notamment de divers certificats d'absence de dettes, d'un certificat de conformité et d'un certificat énergétique.
